ARTICLE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

Association des Lutins de la rue Orange :

Hébergement internet : Association Forma Web

ARTICLE 2 : OBJET

L’association des Lutins de la rue Oranger  a ouvert le site www.intergeneration93.com pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales que l’Association se réserve de mettre à jour à tout moment.

 

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont l’association des anciens combattants est l'auteur au sens des articles  L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l »association des anciens combattants ou de tiers ayant autorisé l’association  à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 relatifs à la protection des modèles déposés. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non contenus sur ce site Internet ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l’autorisation de l’éditeur.

A l’exception des dispositions ci-dessous, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du responsable du site de l’association, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

3.2 Droits des marques

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers notre site nécessite une autorisation préalable écrite de notre part. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable de la publication.

L’association ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de notre site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas l’association ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
Les informations sur les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif. L’association se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.